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Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Du 04/12/2019 au 03/01/2020

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La municipalité informe les habitants qu’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de LUC-SUR-MER est réalisée afin de faire évoluer le contenu du PLU, en vue de permettre l’extension de la Résidence Côte de Nacre via la création d’une résidence services séniors.
Par arrêté n°2019/83, en date du 8 novembre 2019 le Maire de LUC-SUR-MER a ordonné‚ l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’intérêt général de l’opération, sur la mise en compatibilité du PLU approuvé en 2013 qui en est la conséquence, et sur le déclassement du chemin rural n°7 dit des Crottes.


L’enquête se déroulera en mairie de LUC-SUR-MER, aux jours et heures habituels de la mairie (soit de 10h à 12h et de 15h à 17h du lundi au vendredi et de 10h à 11h45 le samedi) du jeudi 5 décembre 2019 à 10h00 au vendredi 3 janvier 2020 à 17h00 inclus (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie dans le cadre de permanences fixées les :


-     Jeudi 5 décembre 2019 de 10h00 à 12h00
-     Mercredi 18 décembre 2019 de 14h00 à 17h00
-     Vendredi 3 janvier 2020 de 14h00 à 17h00
 
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par mail : enquetepublique.luc@orange.fr 


A l'issue de cette mise à disposition, le conseil municipal sera amené à se prononcer pour l'approbation de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et le déclassement du chemin rural n°7 dit « Les Crottes »

 - procès verbal 

- Orientation d’aménagement  et de programmation

- Zonage  

- Règlement écrit 

- Annexes 

- Arrêté

- projet EMERA  

- Notice chemin rural  

- Note de présentation et de procédure 

- Notice explicative  

- sommaire 

- Parutions presse : 1, 2, 3, 4courrier demande 

- courriers aux riverains  

- Avis des personnes publiques associées : courrier demande d'avis,  DREAL, CDPENAF, chambre d'agriculture, département, DREAL, préfecture, compte rendu