Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013. Il a connu, depuis, une Modification Simplifiée, approuvée le 18 mars 2014, qui a fait évoluer le Règlement Graphique. Les autres pièces du dossier demeurent inchangées.
Le Rapport de présentation est consultable en cliquant ici.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ( PADD ) est consultable ici
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation ( OAP ) sont consultables ici.
Le Règlement écrit modifié en Conseil municipal de mars 2019 : consultable ici.
Le Règlement graphique est consultable ici.
Les annexes documentaires pièces écrites sont consultables ici
et les annexes graphiques sont consultables en cliquant ici.
Le Droit de Préemption Urbain ( DPU ) a été institué sur l'ensemble des zones urbaines ( U ) et à urbaniser ( AU ) : consultable ici.
Pour toutes informations,vous pouvez contacter le service administratif de la Mairie au 02.31.97.32.71.
La municipalité informe les habitants qu’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de LUC-SUR-MER est réalisée afin de faire évoluer le contenu du PLU, en vue de permettre l’extension de la Résidence Côte de Nacre via la création d’une résidence services séniors.
Par arrêté n°2019/83, en date du 8 novembre 2019 le Maire de LUC-SUR-MER a ordonné‚ l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’intérêt général de l’opération, sur la mise en compatibilité du PLU approuvé en 2013 qui en est la conséquence, et sur le déclassement du chemin rural n°7 dit des Crottes.
L’enquête se déroulera en mairie de LUC-SUR-MER, aux jours et heures habituels de la mairie (soit de 10h à 12h et de 15h à 17h du lundi au vendredi et de 10h à 11h45 le samedi) du jeudi 5 décembre 2019 à 10h00 au vendredi 3 janvier 2020 à 17h00 inclus (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie dans le cadre de permanences fixées les :
- Jeudi 5 décembre 2019 de 10h00 à 12h00
- Mercredi 18 décembre 2019 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 3 janvier 2020 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par mail : enquetepublique.luc@orange.fr
A l'issue de cette mise à disposition, le conseil municipal sera amené à se prononcer pour l'approbation de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et le déclassement du chemin rural n°7 dit « Les Crottes »
- Orientation d’aménagement et de programmation
- Zonage
- Annexes
- Arrêté
- Note de présentation et de procédure
- sommaire
- Parutions presse : 1, 2, 3, 4, courrier demande
- Avis des personnes publiques associées : courrier demande d'avis, DREAL, CDPENAF, chambre d'agriculture, département, DREAL, préfecture, compte rendu