Démarches administratives
Pour faciliter vos démarches, la Mairie vous accueille :
- Du lundi au vendredi de 10h à 12h
- Le samedi sur rendez-vous uniquement.
- Par mail via la page Contact de ce site
Attention ! Pour les formalités suivantes, il est impératif de se rendre à l'Hôtel de Ville :
- déclarations de naissance, de reconnaissance et de décès,
- demandes d'actes d'Etat civil,
- constitution d'un dossier de mariage,
- ventes de concessions funéraires,
- demandes de naturalisation,
- demandes d'attestations d'accueil,
- légalisations de signature.
ETAT CIVIL – IDENTITE – AUTHENTIFICATION
Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire : ( à noter que les sorties de territoire sont rétables depuis le 15 janvier 2017).
http://vosdroits.service-public.fr/N358.xhtml
Passeport et visa :
http://vosdroits.service-public.fr/N360.xhtml
Rendez Vous pour la Carte d'identité ou le Passeport :
https://www.clicrdv.com/mairie-de-douvres-la-delivrande
État civil :
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
http://vosdroits.service-public.fr/N359.xhtml
Nom et prénom :
http://vosdroits.service-public.fr/N151.xhtml
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents :
http://vosdroits.service-public.fr/N365.xhtml
Élection de domicile des personnes sans domicile stable :
http://vosdroits.service-public.fr/N17313.xhtml
FAMILLE
Filiation de l'enfant : parents non mariés :
http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml
Baptême républicain :
http://vosdroits.service-public.fr/F1507.xhtml
Décès :
http://vosdroits.service-public.fr/N165.xhtml
VIE CITOYENNE
Anciens combattants :
Réforme de l'administration des anciens combattants - 06.12.2011
L'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est désormais l'unique interlocuteur des anciens combattants, en lien avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et les directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre (DIACVG) ont été supprimées.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N30.xhtml
Élections :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml
Fichiers, libertés, protection de la vie privée :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20053.xhtml
Médailles et décorations officielles :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N23501.xhtml
Recensement, JDC et service national :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N24.xhtml
Le site majdc.fr permet de faciliter l'échange et d'apporter toutes les informations nécessaires sur la JDC. Lors de votre recensement n'oubliez pas de laisser une adresse email afin de faciliter le contact en cas d'erreurs mais aussi de vous permettre de recevoir une alerte sur la possibilité de créer un compte sur majdc.fr
Vous trouverez dans ce document toutes les informations utiles sur le recensement et la JDC.
Volontariats :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N13271.xhtml
RELATIONS INTERNATIONALES
Attestation d'accueil des ressortissants étrangers :
http://vosdroits.service-public.fr/F2191.xhtml
URBANISME
http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml
LOGEMENT SOCIAL
Les logements sociaux (HLM, notamment) sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux.
Ils sont attribués aux personnes et aux familles dont les ressources n'excèdent pas certaines limites.
http://vosdroits.service-public.fr/N19424.xhtml
JUSTICE
Casier judiciaire : demande de bulletin numéro 3 :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1420.xhtml
TRANSPORTS
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) :
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.
Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les camping-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml
Obtention du permis de conduire :
Nouveaux permis de conduire à partir de 2013 - 14.11.2011
Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 prévoit de nouvelles règles pour le permis de conduire relatives à sa forme, sa validité, ses différentes catégories.
Il prévoit également un accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, modifie les conditions d'âge et prend en compte l'expérience de ces conducteurs.
Ce texte ne s'appliquera qu'à partir du 19 janvier 2013.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml
Si vous avez besoin d'autres informations, contactez nous par mail.