Démarches

Démarches administratives

Pour faciliter vos démarches, la Mairie vous accueille : 

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 Attention ! Pour les formalités suivantes, il est impératif de se rendre à l'Hôtel de Ville :

  • déclarations de naissance, de reconnaissance et de décès,
  • demandes d'actes d'Etat civil,
  • constitution d'un dossier de mariage,
  • ventes de concessions funéraires,
  • demandes de naturalisation,
  • demandes d'attestations d'accueil,
  • légalisations de signature.

 

ETAT CIVIL – IDENTITE – AUTHENTIFICATION

 

Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire : ( à noter que les sorties de territoire sont rétables depuis le 15 janvier 2017).

http://vosdroits.service-public.fr/N358.xhtml

Passeport et visa :

http://vosdroits.service-public.fr/N360.xhtml

État civil :

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

http://vosdroits.service-public.fr/N359.xhtml 

Nom et prénom :

http://vosdroits.service-public.fr/N151.xhtml

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents :

http://vosdroits.service-public.fr/N365.xhtml

Élection de domicile des personnes sans domicile stable :

http://vosdroits.service-public.fr/N17313.xhtml

 

FAMILLE

Filiation de l'enfant : parents non mariés :

http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml

Baptême républicain :

http://vosdroits.service-public.fr/F1507.xhtml

Décès :

http://vosdroits.service-public.fr/N165.xhtml

 

VIE CITOYENNE

Anciens combattants :

Réforme de l'administration des anciens combattants - 06.12.2011

L'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est désormais l'unique interlocuteur des anciens combattants, en lien avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et les directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre (DIACVG) ont été supprimées.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N30.xhtml 

Élections :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

Fichiers, libertés, protection de la vie privée :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20053.xhtml

Médailles et décorations officielles :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N23501.xhtml

Recensement, JDC et service national :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N24.xhtml

Volontariats :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N13271.xhtml

 

RELATIONS INTERNATIONALES 

Attestation d'accueil des ressortissants étrangers :

http://vosdroits.service-public.fr/F2191.xhtml

 

URBANISME

http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

 

LOGEMENT SOCIAL

Les logements sociaux (HLM, notamment) sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux.

Ils sont attribués aux personnes et aux familles dont les ressources n'excèdent pas certaines limites.

http://vosdroits.service-public.fr/N19424.xhtml

 

 

JUSTICE

Casier judiciaire : demande de bulletin numéro 3 :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1420.xhtml

 

TRANSPORTS

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) :

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.

Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les camping-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml 

Obtention du permis de conduire :

Nouveaux permis de conduire à partir de 2013 - 14.11.2011

Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 prévoit de nouvelles règles pour le permis de conduire relatives à sa forme, sa validité, ses différentes catégories.

Il prévoit également un accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, modifie les conditions d'âge et prend en compte l'expérience de ces conducteurs.

Ce texte ne s'appliquera qu'à partir du 19 janvier 2013.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml

Si vous avez besoin d'autres informations, contactez nous par mail.