Liens utiles Actualités Plan du site Contact
Mairie
Mot du maire
Présentation
Environnement
Démarches administratives
Conseil municipal
Bulletin municipal
ACTULUC
Appels d'offre
Sécurité
Social
Economie et services
Tourisme et Patrimoine
Education, culture, sports
Newsletter
Plan interactif
Espace privé

   

Création, Hébergement :
Net-Conception.com

Version anglaise

  Démarches administratives

Formalités

Etat-Civil

    Carte nationale d'identité

        PIECES A FOURNIR :

        - 2 photos, couleur ou noir et blanc
          (NE RIEN INSCRIRE DERRIERE)
        - L'ancienne carte d'identité si renouvellement de carte ( Depuis 2009, si celle-ci n'est pas fournie, un timbre fiscal à 25 euros vous sera demandé). 
        - Un extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance à demander à votre lieu de naissance.
          Pour un enfant, le livret de famille des parents suffit.
        - Le livret de famille
        - Un justificatif de domicile (avis d'imposition , quittance de loyer, factures…etc)

        L'enfant mineur doit se présenter avec un de ses parents

    Passeport

        PIECES A FOURNIR :

        - 2 photos, couleur ou noir et blanc
          (NE RIEN INSCRIRE DERRIERE)
        - L'ancien passeport (si renouvellement de passeport)
        - Carte d'identité en cours de validité
        - 1 timbre fiscal à 88 euros pour un adulte -( tarif au 01/01/2009) -
          (44 euros pour un enfant de 15 à 18 ans et de 0 à 14 ans un timbre fiscal à 19 euros ) - 
        - Une copie intégrale d'acte de naissance (à demander à votre lieu de naissance).
          Pour les enfants naturels une copie d'acte de naissance d'un des parents et une photocopie d'une pièce d'dentité      
        - Un justificatif de domicile (facture E.D.F., France Télécom,
           quittance de loyer etc…)

    Certificat de domicile

    Attestation d'accueil pour ressortissants étrangers

    Nationalité française

    Acte de naissance (PIECES A FOURNIR : Livret de famille ou carte d'identité)

    Reconnaissance prénatale et postnatale

    Baptême civil

    Acte de mariage-certificat de vie commune (PIECES A FOURNIR : Livret de famille)


    Acte de décès

        PIECES A FOURNIR :

        - Livret de famille
        - Certificat d'hérédité
        - Extrait avec filiation
        - Extrait sans filiation
        Copie
        - Acte de mariage
        - Extrait avec filiation
        - Extrait sans filiation
        - Copie d'acte de décès
        - Demande de livret de famille d'époux
        - Demande de livret de famille de parents naturels

Urbanisme

    Permis de construire
    Permis de démolir
    Déclaration de travaux
    Autorisation de lotir
    Certificat d'urbanisme
    Renseignements d'urbanisme et consultation du plan d'occupation des sols

Divers

    Inscription liste électorale
    Recensement militaire : apporter le livret de famille .
    Autorisation de sortie de territoire
    Concession cimetière

Imprimés Administratifs disponibles en Mairie

    Demande de duplicata de permis de conduire
    Demande de carte grise
    Certificat de vente de véhicule
    Demande de destruction de véhicule
    Demande de certificat de non gage
    Demande de logement
    Demande d'extrait de casier judiciaire
    Demande de visite médicale pour permis poids lourds

Ouverture de l'Hôtel de Ville

Services Administratifs et Financiers
Heures d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le Samedi matin de 10h00 à 11h45
Téléphone : 02.31.97.32.71.
(avec répondeur-enregistrement en dehors des heures d'ouverture)
Télécopieur : 02.31.96.82.78

Services Techniques
permanence le matin de 10h00 à 12h00, du lundi au Vendredi à la Mairie
Téléphone : 02.31.97.71.36 (avec répondeur-enregistreur en dehors des heures d'ouverture)