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Formalités
Etat-Civil
Carte nationale d'identité
PIECES A FOURNIR :
- 2 photos, couleur ou noir et blanc (NE RIEN INSCRIRE DERRIERE) - L'ancienne carte d'identité si renouvellement de carte ( Depuis 2009, si celle-ci n'est pas fournie, un timbre fiscal à 25 euros vous sera demandé). - Un extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance à demander à votre lieu de naissance. Pour un enfant, le livret de famille des parents suffit. - Le livret de famille - Un justificatif de domicile (avis d'imposition , quittance de loyer, factures…etc)
L'enfant mineur doit se présenter avec un de ses parents
Passeport
PIECES A FOURNIR :
- 2 photos, couleur ou noir et blanc (NE RIEN INSCRIRE DERRIERE) - L'ancien passeport (si renouvellement de passeport) - Carte d'identité en cours de validité - 1 timbre fiscal à 88 euros pour un adulte -( tarif au 01/01/2009) - (44 euros pour un enfant de 15 à 18 ans et de 0 à 14 ans un timbre fiscal à 19 euros ) - - Une copie intégrale d'acte de naissance (à demander à votre lieu de naissance). Pour les enfants naturels une copie d'acte de naissance d'un des parents et une photocopie d'une pièce d'dentité - Un justificatif de domicile (facture E.D.F., France Télécom, quittance de loyer etc…)
Certificat de domicile
Attestation d'accueil pour ressortissants étrangers
Nationalité française
Acte de naissance (PIECES A FOURNIR : Livret de famille ou carte d'identité)
Reconnaissance prénatale et postnatale
Baptême civil
Acte de mariage-certificat de vie commune (PIECES A FOURNIR : Livret de famille)
Acte de décès
PIECES A FOURNIR :
- Livret de famille - Certificat d'hérédité - Extrait avec filiation - Extrait sans filiation Copie - Acte de mariage - Extrait avec filiation - Extrait sans filiation - Copie d'acte de décès - Demande de livret de famille d'époux - Demande de livret de famille de parents naturels
Urbanisme
Permis de construire Permis de démolir Déclaration de travaux Autorisation de lotir Certificat d'urbanisme Renseignements d'urbanisme et consultation du plan d'occupation des sols
Divers
Inscription liste électorale Recensement militaire : apporter le livret de famille . Autorisation de sortie de territoire Concession cimetière
Imprimés Administratifs disponibles en Mairie
Demande de duplicata de permis de conduire Demande de carte grise Certificat de vente de véhicule Demande de destruction de véhicule Demande de certificat de non gage Demande de logement Demande d'extrait de casier judiciaire Demande de visite médicale pour permis poids lourds
Ouverture de l'Hôtel de Ville
Services Administratifs et Financiers Heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le Samedi matin de 10h00 à 11h45 Téléphone : 02.31.97.32.71. (avec répondeur-enregistrement en dehors des heures d'ouverture) Télécopieur : 02.31.96.82.78
Services Techniques permanence le matin de 10h00 à 12h00, du lundi au Vendredi à la Mairie Téléphone : 02.31.97.71.36 (avec répondeur-enregistreur en dehors des heures d'ouverture) |